Assurance de la responsabilité du transporteur

Afin d'éviter des pertes financières, l'AsstrA fait assurer tous risques, lesquels puisse courir la société lors de la prestation de services à ses clients, par l'intermédiaire du courtier en assurance Bâloise Assurances. L'assurance de la responsabilité de l'Asstra pour les marchandises transportées est limitée de 1.000.000 euros par sinistre. Ainsi, est garantie la réparation des dommages subis du fait de l'expéditeur.

Le holding effectue un contrôle diligent de la qualité d'exécution des commandes de transport par ses transporteurs et vérifie la présence de polices CMR chez les transporteurs engagés.

Le transporteur n'indemnise pas tous les dommages causés aux marchandises. Le fait est que la responsabilité du transporteur est limitée par les lois internationales et nationales, y compris la Convention CMR.

Selon la Convention CMR, le transporteur n'est pas tenu des dommages résultant des chargement, arrangement, déplacement ou déchargement d'une cargaison (art. 17.4.); des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier (art. 17.2.), par exemple, par exemple, suite à un vol avec violence (sans imprudence grave de la part du conducteur), etc. La Convention CMR limite la responsabilité maximale du transporteur à 8,33 DTS (approximativement 12 euros) par kilogramme du poids brut manquant ou endommagé. C'est le propriétaire de cargaison qui est responsable des dommages survenus dans ces cas-là.

Pour éviter tout dommage impayé éventuel l'AsstrA recommande à ses clients de faire assurer les marchandises elles-mêmes, ce qui suppose l'indemnisation rapide de la valeur totale de la cargaison à son propriétaire en cas de sinistre.